La HCC sauve le président.

HCC président de la république Madagascar

La décision tant attendue vient de tomber. « La demande des requérants est recevable ». « La demande est rejetée comme non fondée.«  Autrement dit, le président reste en place. l’Assemblée nationale repoussée à 10 mètre. Le gagnant peut-être : la stabilité du pays et le peuple. Mais 114 députés désavoués.

Les termes de la requête de mise en accusation du Président de la République :

La requête de mise en accusation afin de déchéance de Monsieur le président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA a été déposé par les députés. Ils l’accusent de haute trahison, de violation grave et répétée de la Constitution et de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Ils ont demandé à la HCC de :

  •  prononcer la déchéance de Monsieur Hery RAJAONARIMAMPIANINA de son mandat de Président de la République ;
  • constater la vacance de la présidence ;
  • suspendre, par avant-dire droit, la présidence ;
  • dire que l’actuel Gouvernement s’en tiendra uniquement à l’expédition des affaires courantes ;
  • faire une application combinée des dispositions des articles 52 alinéa 2 et 166 alinéa 3 de la Constitution et par voie de conséquence, désigner le Président de l’Assemblée Nationale pour exercer les fonctions de chef de l’Etat.

Les 114 députés qui ont votés sont issus des parties politiques suivant : Leader Fanilo : 04, Hiaraka Isika : 06, GPU : 01, VM et Indépendants : 16, MAPAR : 22, GPS : 22, MAPAR 2 et MAPAR 3 : 09, VPM/MMM :13, TIM : 21. Une grande partie des députés Rajoelina et Ravalomanana était bien d’accord sur ce point.

Les députés qui ont portés l’accusation : ANDRIAMITANTSOA RAMASINDRAIBE Benjamin, Président du Groupe parlementaire TIM ; DINAH Romual, Président du Groupe parlementaire Leader Fanilo ; MILAVONJY Andriasy Philobert, Président du Groupe parlementaire VPM/MMM ; RAZAFINDRAFITO Lova Narivelo du Groupe HVM, VELONTSARA Paul Bert, Président du Hiaraka Isika.

Selon les députés : Hery RAJAONARIMAMPIANINA a sciemment violé, voire méprisé, de façon grave, répétée et inconsidérée la Constitution par les faits suivants :

  • violation du principe de laïcité en confiant au FFKM la réconciliation nationale.
  • l’inexistence de la Haute Cour de Justice qui aurait dû être mise en place dans un délais de 12 mois.
  • et deux points plus obscurs concernant la promulgation d’un décret et le respect de la séparation des pouvoirs.

Il n’est apparement pas question de nomination de premier ministre comme certaines rumeurs le prétendaient.

Le mémoire de la défense du Président.

Maitres Richard RAKOTOMANGA et Sahondra RANDRIAMORASATA, ont soutenue l’irrecevabilité et le non-fondement de la requête.

L’irrecevabilité serait fondée sur le fait que 114 députés ont effectivement voté cette demande de déchéance et non 121 comme annoncé dans les médias. Les défenseurs estiment que dans ces 114, il y aurait des faux. Ils mettent en exergue que 64 députés se sont prononcés contre la déchéance, donc que la majorité des 2/3 ne pouvait pas être atteinte.

Les avocats estiment que les droits du président à la défense ont été bafoués. Puis, une série de constats dont seuls les juristes maitrisent les savantes arcanes pour démontrer l’irrecevabilité pour vice de procédure. Discours toujours pas très bien perçu par l’opinion publique qui y voit le moyen de fuir les sanctions que l’accusation soit fondée ou pas.

Puis, ils exposent qu’il n’y a pas haute trahison puisque le président n’a pas porté les armes. Il ne s’est pas allié à une puissance étrangère contre les intérêts de la nation. Qu’il n’y a pas de violation grave ni manquement.

Sur la laïcité, ils pensent que le FFKM a dirigé la réconciliation nationale en sa qualité de « Raiamandreny » et au nom du dialogue national.

 

La HCC compétente.

La HCC considère qu’en l’absence de Haute Cour de Justice, elle se déclare compétente en la matière. La Haute Court Constitutionnel déclare également que la requête est recevable. Sur la forme donc, cette requête de mise en accusation a été déposée en bonne et dû forme. Pas de vice de procédure envisageable.

Sur le fond par contre la HCC se montre plus engagée. Et c’est là que l’encre va couler.

Sur le respect principe de laïcité :

La HCC rappelle : « la laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et de leurs représentants »… Mais invoque également le respect de la liberté religieuse. Selon elle donc, l’initiative du FFKM de participation au processus de réconciliation nationale ne constituent pas une violation grave de la Constitution. Phrase bien tournée qu’on croirait écrite par un expert en communication maître dans l’art d’écrire la réalité selon l’objectif voulu. Il semblerait dans les faits que le FFKM a piloté pour ne pas dire dirigé ce dialogue de réconciliation nationale au point même de proposer de rester le maître de la futur réorganisation de l’État si le processus était enclenché. On se souvient de cette photo symbole des représentants du FFKM debout derrière des présidents assis sur leur chaise, comme placés au-dessus d’eux.

On peut également rappeler que, lors de ces discussions de réconciliation nationale, aucun député n’a été convié.

Sur la Haute trahison :

Ici, l’argument est un peu plus alambiqué pour les novices. Mais, traduit de manière simple cela serait (sous réserve de bonne compréhension : le président n’a signé que des intentions, pas des lois. Ces intentions n’ont pas eu d’effet à ce jour. Il n’a donc pas haute trahison. Cela serait un peu le coup de Minority Report considérant que l’intention d’un crime, n’est pas le crime lui-même et donc ne pourrait être répréhensible. La signature du président vaut-elle engagement ? Doit-on attendre l’acte pour justifier une mise en accusation ? Vaste débat.

Sur la non-promulgation des lois, le HCC considère que les trois lois en question ont étant été censurées pour non-conformité à la Constitution.

Sur la non-mise en place de la Haute Cour de Justice, la HCC explique qu’il doit y avoir obligation de moyen et non de résultat, mais que la présidence doit terminer le processus de nomination des membres.

Sur la non-dissolution de la CENI-T, la HCC déclare ne pas être habilité à se prononcer.

 

En toute logique, la HCC considère donc que sur le fond la requête est fondée, mais que sur le fond, l’accusation est rejetée. La HCC juge donc sur le fond et renvoi poliment l’Assemblée a ses activités courantes. 114 députés ont voté pour la déchéance d’un président, mais leurs justifications ne sont pas recevables selon la haute autorité. Le président de la République reste en place. Gifle aux députés accusateurs ou sauvegarde de la stabilité, le débat est lancé.

 

 

 

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