Jean Ravelonarivo : discours de politique générale de l'état.

(texte officiel en français fourni par la Primature)

ÉNONCE DU PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO

ASSEMBLEE NATIONALE, Mercredi 11 février 2015

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du bureau permanent,

Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,

Mesdames et Messieurs les députés,

Conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, il m’échoit, ce jour, en tant que Premier Ministre, Chef du Gouvernement, l’honneur de vous présenter mon programme pour la concrétisation de la Politique Générale de l’Etat définie par le Président de la République tout en tenant compte du PND et du PUP.

Déclinée en termes opérationnels à travers le Plan National de Développement, la Politique Générale de l’Etat, qui est un ensemble de défis, a pour objectif essentiel de répondre aux aspirations exprimées par le peuple tout entier.

Ces aspirations légitimes sont nombreuses et multiples et méritent toutes une attention particulière. Mais pour en faciliter l’approche, nous allons les regrouper autour de huit (08) thèmes :

Le renforcement de l’Etat de droit et de la Bonne Gouvernance ;
La relance de l’économie pour un développement durable et inclusif ;
La promotion du développement social ;
Le renforcement de la sécurité ;
Une politique environnementale pour un développement durable ;
Une diplomatie au service du développement ;
Pour une décentralisation effective et harmonieuse ;
Pour une nation réconciliée.

Sur le renforcement de l’État de Droit et de la Bonne Gouvernance.

Une bonne gestion des affaires de l’Etat engendre un développement durable en assurant la bonne gestion des ressources : économiques, humaines, culturelles et naturelles.

C’est pourquoi, mon Gouvernement entend promouvoir et renforcer la culture du résultat, de la transparence et de la redevabilité sociale.

Bonne gouvernance

Une bonne gouvernance va nous permettre de raffermir l’autorité de l’Etat et de relancer nos Institutions à travers la consolidation et la vulgarisation du code d’éthique et de la déontologie. La bonne gouvernance mettra en confiance les citoyens, les investisseurs qu’ils soient nationaux ou étrangers, ainsi que nos partenaires techniques et financiers (PTF).

Pour cela, mon gouvernement s’attèlera à :

Améliorer la durée de traitement des dossiers, simplifier les procédures et en assurer une large diffusion,
Opérationnaliser la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) pour une gestion efficace des agents de l’Etat,
Renforcer la transparence de la gestion foncière,
Maîtriser les dépenses publiques,
Moderniser les administrations fiscales et douanières, et d’une manière générale l’Administration.

Les élections restantes (communales, régionales, provinciales, sénatoriales) seront organisées cette année. Aussi, la mise en place des institutions prévues par la constitution telles que la Haute Cour de Justice, le Haut Conseil de la Défense Nationale et le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit sera effective.

Notre pays s’est engagé par la ratification des conventions, des traités et autres protocoles internationaux pour garantir, respecter et faire respecter les droits de l’homme. Les textes et lois y afférant seront validés.

Le gouvernement assurera la coordination des initiatives au niveau des institutions non étatiques, de réformer la loi sur la cybercriminalité ainsi que le code de la communication tout en étant vigilant sur le respect de la liberté d’expression.

Etat de droit

Nos efforts pour améliorer la gouvernance n’auront aucun sens tant que la justice n’a pas la confiance des citoyens. Mon Gouvernement garantira l’indépendance de la justice.

Par ailleurs, nous allons réhabiliter et augmenter le nombre des infrastructures judiciaires dont 4 nouveaux tribunaux à Fénérive-Est, Vangaindrano, Vohémar et Antananarivo-Atsimondrano.

Aussi, une des priorités du gouvernement sera la mise en œuvre des normes internationales sur les droits humains en milieu carcéral et le développement d’un système de préparation à la réinsertion sociale des détenus et rééducation des mineurs.

Lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption sera intensifiée et les actions à initier seront :

La restructuration du mécanisme de l’inspection et le renforcement du contrôle,
L’effectivité des sanctions prononcées,
La promotion de l’intégrité des agents de l’Etat,
Le renforcement de la transparence des concours administratifs,
L’élargissement des collaborations avec le BIANCO et le SAMIFIN dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, et veiller à leur indépendance,
La formation d’équipes d’audit anti-corruption (administrations judiciaires, fiscales et douanières),
L’adhésion au Groupe Africain anti-blanchiment de l’Afrique Orientale et Australe.

2- Sur la relance de l’économie pour un développement durable et inclusif

Notre économie doit avoir une croissance supérieure à celle de la population. D’où la nécessité d’une croissance accélérée, inclusive et durable.

C’est pourquoi, mon Gouvernement entend :

Reformer le système financier et faciliter l’accès au crédit à des conditions avantageuses aux ménages et PME,
Etablir une politique fiscale incitative,
Renforcer le Dialogue Public-Privé, en activant le Projet de Loi sur le PPP,
Etudier les conditions d’implantation d’une banque d’investissement, de Fonds de garantie, et la mise en place d’un nouveau code des investissements.

Parce que 85% de la population vivent de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, cette année, nous prévoyons de doter les paysans avec 75 00T d’engrais et de 500T de semence, et de renforcer la lutte contre l’invasion acridienne.

Par ailleurs, nous sommes en train de mettre en place une stratégie permettant :

d’accroître durablement la productivité et de promouvoir des systèmes de production compétitifs,
de contribuer à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle,
de former les jeunes à devenir des exploitants agricoles.

Pour le secteur de l’élevage, nous proposons de :

Multiplier les centres de production de semences améliorées et de matériel génétique,
Former les éleveurs et leur faciliter l’accès au crédit,
Mettre en place des agents communautaires de Production,
Renforcer les mesures et dispositif de contrôle sanitaire.

Quant au domaine de la pêche, nous allons :

Améliorer la contribution du secteur aux recettes de l’Etat, s’élevant actuellement à 3,8 millions de dollars de redevances,
Favoriser les partages équitables des avantages tirés de l’exploitation des ressources dans le cadre des éco-certifications et labellisation des produits,
Renforcer le Centre de Surveillance de la Pêche (CSP),
Améliorer le système d’accès aux ressources (protocoles d’accords, licence de pêche, permis de collecte),
Développer la pêche industrielle nationale et l’aquaculture,
Lutter contre la pauvreté par l’amélioration de la production halieutique et l’appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

En ce qui concerne le secteur secondaire, des mesures seront prises pour valoriser le marché AGOA et la promotion des entreprises franches, en particulier le secteur du textile par l’élaboration d’une stratégie de relance de la filière.

Par ailleurs, il convient :

D’appuyer le renforcement de la compétitivité nationale et internationale,
D’assurer la protection et la sécurisation des consommateurs, et la fluidité du marché.

Le Tourisme fait partie du domaine stratégique de l’économie. Un objectif de 300.000 touristes pour cette année a été fixé. Le gouvernement s’engage à créer un environnement propice au développement d’un tourisme durable. A cet égard, il est nécessaire de :

Développer une expérience Madagascar de classe mondiale et vulgariser la culture touristique aux Malgaches pour que chaque citoyen soit l’ambassadeur de notre pays,
Promouvoir les pratiques du Tourisme Responsable au sein du secteur,
Soutenir le développement du tourisme au niveau régional et local,
Mettre à jour le Code du tourisme et contrôler les établissements touristiques,
Mettre en place le Compte Satellite du Tourisme (CST),
Lancer l’étude de faisabilité d’un système de concession de la gestion d’exploitation des 44 aérodromes à la société ADEMA par la réhabilitation et l’extension des aéroports d’Ivato et de Nosy Be ainsi que ceux d’Antsiranana, de Fort Dauphin et de Toliara,
Soutenir la Compagnie Air Madagascar.

Le domaine des mines et des ressources stratégiques, un des secteurs porteurs, mérite un suivi et une attention particulière car très sensible et faisant l’objet de trafics et d’opérations illégales.

Le gouvernement va poursuivre :

L’amélioration de l’environnement juridique en maitrisant les acteurs du secteur,
La mise en place d’un nouveau mécanisme de recouvrement et de répartition des rentes minières,
La redynamisation de l’Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM), la redéfinition du rôle du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) et la restructuration du Laboratoire National des Mines,
L’opérationnalisation et l’extension de la mission de l’Agence de l’or.

Pour appuyer les secteurs stratégiques et porteurs, les infrastructures vont être construites ou réhabilitées :

de mieux desservir afin les greniers à riz par les: RN44, RN4, RNT8B, RN5, RNT3B,
d’accroître les flux vers les sites touristiques : RN34, RNT8, RNS21, RN7, RN13,
de faciliter l’acheminement des produits miniers dans les axes: RN13, RNT33, RN1bis, RNT9.
En outre, les efforts porteront sur :
la construction d’une autoroute Antananarivo centre-ville – Ivato,
la réhabilitation des Ports de Manakara et de Toamasina,
la promotion et la mise en œuvre de cinq espaces de croissance (avec le Projet PIC2) : Diana, Atsimo-Andrefana, Anosy, Toamasina, axe RN7 (Fianarantsoa).

Dans le domaine des transports, il importe de :

Réviser le code Maritime,
Mettre en place des sociétés de ports à gestion autonome,
Développer le transport maritime et poursuivre les travaux d’extension dans les ports de Toamasina et d’Ehoala.

S’agissant du volet énergie, le gouvernement relèvera le défi de fournir de l’énergie à moindre coût pour soutenir la croissance économique et augmenter l’accès à l’électricité en milieu urbain et rural. A cet effet, il faudra :

Réformer et assainir la gestion et l’exploitation de la JIRAMA,
Encourager les acteurs du secteur privé à investir dans le domaine de l’énergie en développant le partenariat public privé,
Promouvoir les énergies renouvelables.

En outres, des constructions de centrales hydro-électriques sont déjà en cours et seront opérationnelles dans les deux prochaines années dont Farahantsana Sahalanona, Anjialava, Ampitabepoaka.

Cette année, nous devons :

Réaliser les travaux d’extension du réseau électrique dans les zones rurales et périurbaines,
Mettre en place des parcs solaires, remplacer les groupes utilisant le gas-oil par des groupes fuel lourd,
Mettre en place des parcs éoliens dans le Nord,
Valider les plans directeurs régionaux pour l’éléctrification rurale dans les régions Atsinanana, Atsimo-Atsinanana, Analanjirofo, Amoron’Imania, Haute Matsiatra, Melaky, Diana, Betsiboka,
Mettre en place l’énergie renouvelable à Nosy Be.

Il est prévu de construire de grandes centrales hydroélectriques : Mahavola (300 MW) et Sahofika (105MW). La construction d’une centrale thermique à Benenitra (90MW) est par ailleurs envisagé cette année.

Dans les zones rurales, seront initiés :

Le Projet JIRO KANTO (pour les communes autour du Lac Alaotra),
Le Projet Pico Centrale Hydroélectrique au service du Développement Rural/PHEDER (hydroélectrique pour Andina à Amboasary, Kianjandrakefina, Ambatomanoina)
Le Projet solaire Best Options for Rural Energy and Access to Light and Electricity BOREALE: pour les 7 chefs-lieux de commune dans les régions Anosy et Androy; électrification de 4 chefs-lieux de communes en région Atsimo-Andrefana (St. Augustin, Antanimeva, Manombo Sud, Mahaboboke),
L’électrification de la ville de Befandefa et Andavadoaka à Morombe).

Au niveau des télécommunications et les nouvelles technologies, le gouvernement procèdera à :

La mise en œuvre du Plan d’actions pour l’inclusion numérique,
La mise en place de 20 centres VOHIKALA pour la vulgarisation de l’utilisation des TIC communautaires (Ministère, commune, association locale),
L’élaboration du Programme Commune Numérique,
Le renouvellement des licences et la mise à jour des cahiers de charge des opérateurs existants,
La mise à jour du Plan National des Fréquences.

Sur la promotion du développement social.

La valorisation du capital humain est essentielle pour le développement. Pour cela, nous appliquerons la législation en faveur des travailleurs et rendrons opérationnelles les structures de coordination de la lutte contre le travail des enfants.

Concernant la santé, mon programme prévoit :

La réouverture des CSB fermés, la réhabilitation des 43 CSB vétustes, et la dotation de 48 CSB en personnels qualifiés,
La mise à l’échelle des soins obstétricaux néonataux d’urgence de base dans 100 CSB et CHRD,
Le renforcement de la protection maternelle et infantile, et de la lutte contre les épidémies et les maladies endémiques,
La facilitation de l’accès de tous aux services de la santé publique,
Le secours aux sinistrés des intempéries et aux catastrophes naturelles,
La vulgarisation de la campagne de vaccination,
La lutte contre les maladies prioritaires : VIH/SIDA, Paludisme, Tuberculose,
La transformation de 144 CSB en SONUB (Soin Obstétrical Néonatal d’Urgence de Base) et SONUC (Soins Obstétricaux Néonatals d’Urgence Clinique),
La mise en œuvre un système de distribution de masse en médicaments (Distributions en Masse des Médicaments),
La baisse de 9% à 8% du taux des enfants de moins de 5 ans atteints de malnutrition,
La diminution du taux de létalité de 17,12% à 16%.

Au niveau de l’éducation, diverses dispositions sont prévues, notamment :

Le renforcement de la capacité du personnel enseignant,
Le lancement d’études dans le but d’augmenter le taux de scolarisation et de lutter contre les facteurs de déperdition scolaire.

Au niveau du préscolaire, 3000 salles de classe nouvelles seront construites et équipées, 8000 enseignants FRAM seront recrutés. Et pour instaurer progressivement la gratuité de l’enseignement fondamental, 63062 enseignants non-fonctionnaires seront subventionnés.

Au niveau du secondaire, 1500 salles nouvelles seront construites et équipées. 1300 enseignants nouveaux seront recrutés, 6250 élèves seront subventionnés. Enfin, pour renforcer le partenariat avec le secteur privé, 11413 enseignants vont bénéficier de subventions.

L’enseignement supérieur et la recherche se doivent d’assurer de l’effectivité du basculement vers le système LMD et la recherche /Innovation se doit de concourir à la dynamisation des Ecoles Doctorales.

L’intégration des minorités au processus du développement social, et l’amélioration des conditions de vie des populations pour un meilleur accès aux services de base figurent parmi les principaux défis sociaux du Gouvernement. Il s’agira de :

Renforcer les dispositifs de promotion, de prévention, de protection et de transformations sociales pour la population,
Promouvoir les infrastructures spécialisées pour personnes en situation d’handicap,
Mettre en place un réseau de protection de l’enfant, familles d’accueil pour Enfants et des Foyers sociaux pour femmes,
Redynamiser les villages communautaires (village Andranofeno),
Appuyer et accompagner les populations victimes des chocs naturels et socio-économiques,
Doter les districts en infrastructures sportives,
Mettre en place des structures d’encadrement et de préparation des jeunes sportifs,
Préparer 300 athlètes pour les Jeux des Iles de l’Océan Indien 2015,
Préparer 50 athlètes pour les Jeux Africains 2015.

Quant aux domaines de la protection sociale et de la politique de l’emploi, le gouvernement s’engage à :

Elaborer et diffuser la Politique Nationale de la Protection Sociale,
Créer 7210 nouveaux points d’eau et réhabiliter 1883 infrastructures de plus de 10 ans,
Doter en blocs sanitaires les CSB et écoles (3800 blocs),
Elaborer les schémas directeurs dans 8 grandes villes.

4- Sur le renforcement de la sécurité

Le renforcement de la capacité du secteur sécurité demeure la priorité des priorités. Nous allons mettre tout en œuvre pour renforcer la sécurité tant urbaine que rurale et particulièrement par l’éradication du phénomène « dahalo », des enlèvements et séquestrations.

Mon Gouvernement mobilisera par ailleurs tous les moyens nécessaires pour protéger notre espace maritime contre toute évasion frauduleuse et la pêche illicite. Pour ce faire, l’Etat envisage de :

Acquérir des bâtiments et des équipements, tout en mettant l’accent sur la promotion de la formule 4P (partenariat-public-privé-population) et l’appui des partenaires techniques et financiers,
Renforcer les relations de travail entre les acteurs EMMO et la Justice pour prévenir les crimes et poursuivre les malfaiteurs,
Contribuer à la mise en place des Dina en assurant leur efficacité et leur conformité aux lois,
Réduire le taux de criminalité urbaine et redéployer les forces de l’ordre dans les zones rouges,
Multiplier les actions de surveillance de la Zone Economique Exclusive (ZEE),
Réorganiser et sécuriser la filière de bovidés,
Démanteler les réseaux de délinquants économiques et financiers.
Mettre en place la structure nationale d’orientation de la Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale organisée (SNOLT/ CTO)

5 – Sur une politique environnementale pour un développement durable

La résolution des problématiques environnementales nationales constitue des défis de taille.

Mon Gouvernement entend participer à la campagne du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) « Plantons pour la Planète » avec un objectif affiché de 14 milliards d’arbres.

La valorisation du capital naturel se fera avec la promotion de l’approche paysage et la création de nouvelles aires protégées.

Concernant les engagements de Madagascar lors du 6ème Congrès Mondial des Parcs à Sydney, le gouvernement mettra en œuvre la tolérance zéro à l’endroit du trafic illégal des ressources naturelles dont le bois de rose, et la sécurisation des aires protégées créées dans le cadre de la Vision Durban.

Mon Gouvernement s’engage à :

Remplacer tous les responsables publics dans les zones où sévit le trafic du bois de rose, et de mettre en place le Tribunal Spécial prévu par l’ordonnance 2011/001,
Mettre en place un système de suivi rigoureux des coupes de bois précieux et la gestion des stocks,
Engager le processus de récupération des bois de roses saisis à l’extérieur de Madagascar,
Renforcer la prévention par des mesures éducatives,
Inviter une structure de gestion et de valorisation des déchets solides dans deux grandes villes de Madagascar,
Développer les GIRE (Gestion Intégrée des Ressources en Eau) de trois grands bassins et les mettre en œuvre au niveau des sous-bassins pilotes,
Augmenter les superficies à reboiser (5000ha),
Accentuer la lutte contre les feux de brousse,
Promouvoir l’utilisation du biocarburant, tel que l’éthanol et le biodiesel.

6 – Sur une diplomatie au service du développement

Une diplomatie politique et économique, une diplomatie capable de défendre nos intérêts, attirer les investisseurs et renouer avec notre diaspora, tel est le contour d’une véritable diplomatie au service du développement. Pour ce faire, il nous faut :

- Redéfinir la carte diplomatique et le nouveau déploiement de nos représentations à l’extérieur,
- Positionner Madagascar comme destination mondialement reconnue,
- Assurer une présence diplomatique et active au sein des organisations régionales et internationales,
- Garantir la préparation de la tenue du Sommet des Pays francophones qui se tiendra en novembre 2016 à Antananarivo.

7- Sur la décentralisation effective et harmonieuse.

Pour parvenir à l’effectivité de la décentralisation, deux critères essentiels demeurent incontournables : des autorités élues avec des compétences clairement définies et un budget propre non dépendant des dotations et non tributaire du pouvoir central.

Une décentralisation harmonieuse suppose une planification territoriale et l’aménagement du territoire (SNAT, SRAT) en fournissant une réponse plausible par des projets structurants sur la coordination, l’orientation et l’utilisation du sol.

Une décentralisation harmonieuse passe également par la lutte contre le processus de formation des bidonvilles et des occupations illicites ainsi que la mise en œuvre des grands projets d’assainissement des villes.

Cette année un programme national de déconcentration et de décentralisation sera élaboré (PNDD).

9- Sur la réconciliation nationale

Notre objectif est de réussir un développement équilibré et harmonieux dans une nation réconciliée et bâtie sur une meilleure justice sociale.

Le gouvernement fera la promotion d’une identité nationale pour que chaque Malgache puisse se reconnaître et être fier de notre grand pays. Cette démarche répondra aux errements actuels ainsi qu’au questionnement sur la fierté d’être Malagasy. La promotion de cette identité apportera de l’apaisement et appellera à l’unité nationale.

Madagascar, doté d’une biodiversité extraordinaire, d’une culture à part, pourvu de richesses incommensurables, une population d’une dignité exemplaire ayant une prédisposition au Fihavanana, et bénéficiant d’un environnement exceptionnel à préserver, se trouve être un monde à lui tout seul.

Il s’avère nécessaire de capitaliser tous ces atouts au profit de la réconciliation pour le développement.

CONCLUSION

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Membres du bureau permanent,

Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Ce programme, que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, est un engagement du Gouvernement pour la mise en œuvre de la PGE en tenant compte du PND et du PUP. Conformément à la Constitution, vos suggestions sont les bienvenues.

Les diverses rencontres que mon Gouvernement auront avec cette auguste Assemblée peuvent être mises à profit pour une meilleure compréhension entre l’Exécutif et le Législatif au bénéfice des citoyens.

« Ensemble…nous faisons plus ».

Je vous remercie de votre aimable attention.